Le numéro d'identifiant unique (IDU)
Ce numéro est désormais obligatoire et délivré par l’ADEME après votre adhésion à Corepile.
Pour l’obtenir vous devez signer le contrat d’adhésion Corepile, déclarer les volumes de piles et batteries que vous avez importés sur le territoire français et régler votre éco-contribution.
Qui est concerné par l'adhésion à Corepile?
Vous êtes concerné si vous êtes une société ou un grossiste qui introduit le premier sur le marché français des piles et accumulateurs seuls ou incorporés dans des appareils électriques ou électroniques.
Toutes les piles et tous les accumulateurs classés comme portables sont concernés par la filière Corepile.
Fabriquant ou importateur de moyens de transports légers (vélos, trottinettes …) cliquez-ici
Vos obligations
Le nouveau règlement européen 2023/1542 consiste en un cadre juridique complet couvrant l’ensemble du cycle de vie des batteries depuis leur fabrication jusqu’à la gestion des déchets qui en sont issus.
Il est prévu que l’ensemble de ce nouveau cadre se mette en place de manière progressive à partir de la date de son entrée en vigueur, le 18/08/2023.
Pour en savoir plus : cliquez-ici
En attendant, le décret n°2009-1139 du 22 Septembre 2009 définit trois classes de piles et accumulateurs:
- Piles ou accumulateurs portables : Les piles et accumulateurs qui n’ont pas une composition ou un format réservé à un usage strictement industriel ou professionnel ou qui peuvent être achetés ou utilisés par les ménages.
- Piles ou accumulateurs industriels : Piles ou accumulateurs conçus à des fins exclusivement industrielles ou professionnelles.
- Piles ou accumulateurs automobiles : Piles ou accumulateurs destinés à alimenter un système de démarrage, d’éclairage ou d’allumage.
Selon la réglementation, vous êtes responsable de l’organisation de la collecte et du recyclage des piles et des accumulateurs usagés que vous commercialisez et devez à ce titre :
- Organiser l’enlèvement et le traitement des piles et accumulateurs sur le territoire national
- Atteindre les objectifs de rendement de recyclage fixés
- Informer et sensibiliser les consommateurs
- Présenter périodiquement aux autorités un rapport sur les activités de la filière
Pour les piles et accumulateurs portables, vous pouvez adhérer à un système mutualisé et agréé comme Corepile, qui vous permettra de remplir ces obligations.
Pourquoi adhérer à Corepile ?
Adhérer à Corepile, c’est participer au travers d’un organisme agréé par les pouvoirs publics, à la mutualisation de la collecte (déchetteries, grandes surfaces, administrations, entreprises…) et de la communication et ainsi répondre à l’ensemble de vos obligations réglementaires.
Les atouts de Corepile :
- Premier éco-organisme dédié aux piles et accumulateurs usagés avec 63% des mises sur le marché français.
- Top 3 en Europe avec plus de 15 000 tonnes collectées par an
- En conformité réglementaire (agréé par le ministère de l’écologie, atteinte de ses objectifs de collecte)
- Au service de ses adhérents (outils informatiques dédiés, structure réactive et polyvalente)
- Expérimenté et compétent : réseau de collecte de plus de 32 500 points de collecte en déchetteries et enseignes de distribution, présent sur les DOM depuis 2006 : Guadeloupe, Réunion et Mayotte.
- Des objectifs et des valeurs simples : Performance économique et environnementale dans le respect de la réglementation, maitrise des barèmes pour atteindre l’équilibre économique, expertise gardée en interne, réseaux de prestataires fidélisés
Corepile a pour vocation de présenter un barème compétitif et s’engage à respecter les règles environnementales.
Corepile est animé par la volonté d’améliorer en permanence la qualité de son service tout en maîtrisant ses coûts.
Retrouvez la liste de nos adhérents sur notre page dédiée : Nos adhérents
Comment adhérer à Corepile ?
Vous pouvez télécharger le Contrat d’adhésion et nous le retourner complété et signé soit par mail à fiduciaire@corepile.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
COREPILE
34-40 rue Henri Regnault
92068 Paris La Défense Cedex
A réception, Corepile vous enverra vos identifiants afin de déclarer en ligne depuis l’interface adhérents les quantités de piles et accumulateurs que vous avez mis sur le marché.
Une fois la déclaration faite, vous serez considéré comme Adhérent Corepile et recevrez un exemplaire du contrat signé par Corepile.
Pour toute question appelez le 01 56 90 30 90, puis tapez 4 ou envoyez un e-mail.
