Découvrez la synthèse des plans de prévention et d’éco-conception éditée par Corepile :
La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), introduit l’obligation d’élaborer et mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception.
Quelle est la définition du plan de prévention et d’éco-conception (PP&E) ?
Selon l’article L 541-10-12 du Code l’Environnement, issu de la loi AGEC promulguée en février 2020 : “Tout producteur est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception ayant pour objectif de réduire l’usage des ressources non renouvelables, d’accroître l’utilisation de matières recyclées, et d’accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national”.
En tant que metteur sur le marché/producteur de Piles et Accumulateurs Portables, vous êtes concerné.
Votre obligation :
Votre PP&E doit définir et présenter les objectifs et les actions de prévention et d’éco-conception qui seront mises en œuvre par votre société durant les 5 années à venir. Ce plan peut être conçu de manière individuelle ou collective avec d’autres metteurs sur le marché/producteurs, et doit être révisé tous les 5 ans, en intégrant un bilan du plan précédent.
A partir de 2023 puis tous les 3 ans, COREPILE est tenu d’élaborer et de publier une synthèse des plans de prévention et d’éco-conception de l’ensemble de ses metteurs sur le marché/producteurs adhérents.
Ce plan individuel ou collectif doit donc être transmis à COREPILE, votre éco-organisme de rattachement pour les piles et accumulateurs portables.
COREPILE vous accompagne :
Afin de vous guider dans l’élaboration de votre PP&E et de vous aider à le formaliser, nous vous proposons une trame :
Comment fonctionne la trame mise à disposition ?
La trame d’aide à l’élaboration de votre PP&E vous guide dans les étapes à suivre, vous indique des pistes de réflexion et les questions utiles à se poser.
Le modèle proposé reprend les axes de conception mentionnés par l’article de la loi, à savoir
- l’augmentation de l’intégration de matières recyclées,
- la réduction de l’usage de matières non renouvelables,
- l’amélioration de la recyclabilité,
Chaque axe est décliné en axes secondaires, permettant d’orienter votre réflexion.
Un guide d’utilisation (tutoriel) est inclus dans la trame.
Vos PP&E sont à renvoyer avant le 31 aout 2023 à l’adresse corepile@corepile.fr
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse corepile@corepile.fr
Eco-design and prevention plan
The Anti-Waste Law for a Circular Economy (AGEC), introduces the obligation to elaborate and implement an eco-design and prevention plan.
Definition of the eco-design and prevention plan (E&PP):
According to the article L 541-10-12 of the Environmental Code, resulting from the AGEC law promulgated in February 2020: “All producers are required to elaborate and implement an eco-design and prevention plan in order to reduce the use of non-renewable resources, increase the use of recycled materials, and increase the recyclability of its products in treatment facilities located on national territory”.
As a producer of Portable Batteries (primary and rechargeable), you are impacted.
Your new obligations:
Your E&PP has to define and present the eco-design and prevention objectives and engagements that will be implemented by your company over the next 5 years. This plan can be designed individually or collectively with other producers, and must be revised every 5 years, adding a review of the previous plan.
Every 3 years, COREPILE will elaborate and publish a summary of the eco-design and prevention plans of all of its member producers.
This individual or collective plan must be transmitted to COREPILE, your eco-organization for batteries and portable accumulators.
COREPILE accompanies you:
In order to guide you in the development of your own E&PP and to help you to fill it in, please refer to COREPILE’s proposed grid :
How does the template framework work?
The template framework for your E&PP can guide you through the steps to follow, the lines of thought and the useful questions to ask yourself.
The given template uses the design axes mentioned by the article of the law, which are
- increasing the use of recycled materials,
- reducing the use of non-renewable materials,
- improving recyclability,
And splits them into secondary axes, each one helping you to guide your reflection.
A user guide (tutorial) is included in the framework.
Your E&PP has to be returned at corepile@corepile.fr by August 31, 2023
If you have any questions, feel free to contact us at corepile@corepile.fr
