Conformément aux dispositions prévues à l’article 4.2 du contrat d’adhésion, le barème COREPILE 2017, approuvé par le Conseil d’Administration a été communiqué à l’ensemble des adhérents le 30 septembre 2016.
Le barème 2017 est strictement identique à celui de 2016. Il permet de continuer à piloter l’équilibre économique de notre filière et de rester au niveau inférieur des provisions pour charges futures (environ 4 mois de charges annuelles pour 3 à 12 mois demandés par l’agrément).
Il intègre toujours l’application de l’éco-modulation du cahier des charges d’agrément pour la période 2016-2021.
Les hypothèses tiennent compte d’un objectif de taux de collecte d’au moins 45% en 2017. La projection économique permet de sécuriser le financement complet des opérations de collecte, tri et recyclage ainsi que la dynamisation des réseaux de collecte et la communication.
Les divers études ou projets de R&D tels que requis par notre agrément sont également financés.
