La nouvelle signalétique dite de « l’infotri » est issue de travaux menés entre éco-organismes et organisations de metteurs sur le marché, en conformité avec les exigences de la loi AGEC. Elle a été approuvée le 9 décembre 2021 par le Ministère de la Transition Écologique et par le Ministère de l’Économie des Finances et de la Relance pour la filière piles et batteries :
Une version combinée avec les EEE existe aussi dans le guide. Ce cartouche combiné vous permet de limiter le nombre d’infotri à apposer sur vos produits/emballages et permet de s’adapter à chaque configuration (cf page 14 du guide infotri)
NB : Les visuels combinés sont à récupérer auprès de votre Eco-organismes DEEE.
Ce guide a été élaboré par un groupe de travail dédié, composé des équipes en charge de la communication des éco-organismes EEE (ecosystem, Ecologic), Piles et Accumulateurs (Corepile, Screlec), Panneaux photovoltaïques (Soren) et Petits extincteurs (ecosystem).
Cette signalétique de tri doit être mise en oeuvre avant le 15 décembre 2022. Un délai d’écoulement des stocks de 6 mois supplémentaires s’ajoute à cette échéance, soit une date limite fixée au 15 juin 2023.
IMPORTANT :
Afin que le planning de mise en oeuvre de la signalétique de Tri des Emballages ménagers et de celle des Produits (EEE, Piles et Accumulateurs portables, Panneaux photovoltaïques, Lampes et Petits Appareils Extincteurs) soient les mêmes, le Ministère de la Transition Écologique accorde une tolérance de 3 mois supplémentaires pour la mise en oeuvre de la signalétique de Tri des emballages ménagers. Elle est décalée au 15 juin 2023 au lieu du 9 mars 2023.
Poubelle barrée ou Triman ?
Pour les déchets soumis au marquage poubelle barrée (signalétique réglementaire européenne), comme c’est le cas pour les piles et batteries, la loi vous autorise à choisir entre le triman ou la poubelle barrée. Cette dernière est plébiscitée par les consommateurs pour sa clarté. Nous vous conseillons donc de préférer la poubelle barrée plutôt que le triman (sont concernés les piles et accumulateurs, les EEE, les lampes et les panneaux photovoltaïques)
