Avis du comité des parties prenantes
En vertu de l’application de la loi dite « AGEC », chaque éco-organisme crée au sein de sa gouvernance un comité des parties des prenantes, dit CPP.
Dans le cadre de son nouvel agrément 2022-24, le CPP Corepile est composé de représentants de producteurs et de distributeurs, d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, de collectivités territoriales, d’associations de protection de la l’environnement et de défense des consommateurs.
Le comité est saisi pour avis par l’éco-organisme sur un certain nombre de projets visés à l’article D.541-92 du Code de l’environnement.
.
Actionnaires
Les actionnaires de Corepile sont au nombre de 6 :
Carrefour France
Energizer France
GP Battery Marketing France SAS
Duracell France
SPAP – Syndicat français des fabricants de piles et accumulateurs portables
Varta Consumer France SAS
Préambule des statuts de Corepile :
« […] auquel les actionnaires reconnaissent force obligatoire et qu’ils souscrivent sans aucune réserve par leur engagement dans la vie de la société. Les fondateurs soucieux de contribuer, dans le respect des obligations légales actuelles ou à venir, à la protection de l’environnement, à la préservation des ressources naturelles, et à la protection du consommateur, proclament solennellement leur attachement à une solution collective et fédérée de tous les acteurs économiques concernés pour le traitement – valorisation de tous les types de piles et d’accumulateurs portables grand public en fin de vie. Ils réaffirment leur engagement à la transparence et à la concertation dans la conduite des affaires sociales de la société, au service de la mission qui est la sienne : un traitement environnemental efficace de fin de vie des produits, au moindre coût et dans les meilleures conditions techniques. »
