Corepile a obtenu son renouvellement d’agrément le 16 décembre 2021 pour les 3 prochaines années. Ce nouvel agrément est établi sur la base d’un cahier des charges inchangé depuis 2015 mais qui intègre de nouveaux éléments exigés par la loi AGEC comme diverses prises de garantie financières ou la constitution d’un Comité des Parties Prenantes (CPP) qui se réunira dès 2022.
La qualité et la régularité de notre bilan ont été reconnues ainsi que nos performances en croissance tout comme les investissements dans nos réseaux afin de toujours mieux informer les citoyens et collecter toujours plus de piles et batteries usagées.
Les contrats-type (points de collecte, collectivités locales) déjà signés sont reconduits tacitement sans modification.
Téléchargez l’arrêté d’agrément de Corepile en cliquant ici
ou consultez-le sur légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559452
