Fabriquant ou importateur de véhicules électriques légers (vélos, trottinettes ...) adhérez à Corepile dès maintenant !
Conformément au Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés tout producteur de piles et/ou batteries doit mettre en place un dispositif de collecte et de recyclage de ses batteries ou adhérer à un système collectif comme COREPILE.
Est producteur toute entreprise qui, à titre professionnel fabrique, importe, introduit pour la première fois en France ou revend sous sa seule marque des batteries de vélo à assistance électrique VAE et autres batteries de mobilités électriques.
Adhérer à COREPILE, c’est participer au travers d’un organisme agréé par les pouvoirs publics, à la mutualisation de la collecte et de la communication et ainsi répondre à l’ensemble de vos obligations réglementaires.
Les batteries concernées sont celles pesant moins de 20 kg :
1- Retournez le contrat de prestation de service ci-dessous en 1 exemplaires à Corepile, par e-mail mobilite@corepile.fr ou courrier : COREPILE – 17 rue Georges Bizet – 75116 Paris.
- Le Contrat de prestation de service – complété, signé et paraphé,
- The Service Provision Contract – completed, signed and initialed,
2- Déclarer chaque année auprès de Corepile, l’ensemble des mises sur le marché de batteries vendues seules ou incorporées dans des véhicules.
3- Reverser à Corepile le montant total de l’éco-participation correspondant au nombre de batteries mises en marché.
Consulter la liste des adhérents ici.
